Statuts de l'association 4L Périgord

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 4L Périgord.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objectifs :

  • l’organisation de balades touristiques et rassemblements de véhicules anciens ;
  • l’organisation et la participation à des salons, expositions, bourses d’échanges, concours d’élégance ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de produits au sigle du club ;
  • la sauvegarde et la conservation desdits véhicules (Renault 4)

Article 3 - Réalisation

L’association utilisera les moyens d’action suivants :

  • rassemblements occasionnels de plusieurs propriétaires de Renault 4L ;
  • création de partenariats (parrainages et mécénats) avec des entreprises locales ;
  • organisation de manifestations de soutien et de bienfaisance (dix manifestations par an) telles des vide greniers, buvettes, ventes de goodies (autocollants, stylos, gobelets, etc.), papiers cadeaux de Noel dans les centres commerciaux etc…

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 3 rue de l’Aqueduc – 24000 Périgueux.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale.

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 - Composition

L’association se compose de membres fondateurs :

  • SEBASTIAN Corentin, Président ;
  • LAUNES Guillaume, Trésorier.

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 5, des présents statues, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

  • Démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
  • Décès.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales ;
  • les recettes générées lors des manifestations lucratives organisées par l’association ;
  • les dons manuels ;
  • des libéralités que l’association peut recevoir de mécènes en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 238 Bis du Code Général des Impôts ;
  • des parrainages établis avec les entreprises ;
  • les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de SEBASTIAN Corentin et LAUNES Guillaume, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année. La première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président et d’un trésorier. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer
l’association en toute circonstance.

Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit à chaque fois qu’il est nécessaire, à la demande d’un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an à date fixe sur convocation du président. L’assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent présenté par le trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de l’association.

Article 12 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement
de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 13 - Dissolution

La dissolution de l’association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

Fait à PERIGUEUX,
Le 09/06/2018